Assurance de prêt immobilier : faites des économies grâce à la nouvelle loi !

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Depuis le 1er mars 2017, une nouvelle loi[1] autorise désormais les emprunteurs à changer chaque année d’assurance pour leur crédit immobilier. En faisant ainsi jouer la concurrence, vous pourrez réaliser d’importantes économies sur votre prêt, mais aussi bénéficiez d’une assurance vraiment adaptée à votre profil. Explications.

Si elle n’est en théorie pas obligatoire, l’assurance emprunteur, plus communément appelée assurance de prêt immobilier, qui permet de couvrir les remboursements en cas de décès, d’invalidité ou encore d’incapacité temporaire de travail du souscripteur, est généralement exigée par les banques pour accorder un crédit.

Cependant les contrats proposés par les établissements financiers au moment de souscrire le prêt assurent les clients de façon standard et selon la même grille tarifaire.

Pourquoi ? Parce que ces assurances dites de « groupe » mutualisent les risques de décès de tous leurs emprunteurs, et ce quel que soit leur âge.

Conséquence : les trentenaires et les plus de 65 ans (pour ne citer qu’eux) payent souvent plus cher que ce qu’ils devraient. Il faut savoir que l’assurance de prêt immobilier peut représenter jusqu’à 40 % du coût total d’un crédit[2].

Le choix d’une assurance de prêt immobilier individuelle

Il existe pourtant une solution simple pour faire des économies : choisir une assurance de prêt immobilier individuelle, autre que celle proposée par sa banque. Jusqu’à présent, la loi relative à la consommation (dite loi Hamon), permettait aux emprunteurs de changer d’assurance sans frais ni pénalités, mais la modification devait avoir lieu dans le délai d’un an après la signature du prêt immobilier.

Cependant, à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle loi[1] rendra possible la résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur sous certaines conditions.

Concrètement, si vous avez contracté un crédit immobilier en mars dernier, vous pourrez exercer votre droit de résiliation annuel en mars 2018. Et ainsi mettre l’assurance de votre banque (assurance groupe) en concurrence avec celles proposées par d’autres organismes (assurance individuelle) comme MetLife chez qui le coût d’une assurance de prêt immobilier est calculé en fonction du profil du souscripteur.

Une approche personnalisée qui change tout, puisque vous bénéficiez d’une tarification adaptée, que vous ayez arrêté de fumer depuis 24 mois consécutifs, souffriez de problèmes de santé, assuriez un gros capital, ou pratiquiez un sport à risque. Vous avez du diabète ? Alors que les banques ne sont pas toujours en mesure de  proposer un contrat d’assurance de prêt immobilier adapté à certaines pathologies, chez MetLife, après étude de votre dossier médical, c’est possible en moins de 5 jours à réception de tous les documents.

Comment recourir à la délégation d’assurance ?

Pour recourir à la délégation d’assurance, c’est-à-dire souscrire une assurance de prêt immobilier individuelle en dehors de votre banque, c’est facile :

Si vous avez déjà un crédit avec une assurance groupe et que vous souhaitez en changer en faveur d’un contrat individuel, vous devez adresser une lettre recommandée avec AR en demande de résiliation à votre assureur au plus tard 15 jours avant le terme de la première année de l’offre de prêt. Au préalable, vous aurez trouvé un contrat alternatif offrant a minima des garanties équivalant à celles du contrat initial mais moins cher. Puis, vous devez obtenir l’accord écrit de votre banque pour le substituer à votre assurance actuelle.
En savoir sur la renégociation de l’assurance emprunteur.

  1. Deux mois minimum avant la date d’anniversaire de votre contrat, vous changez pour une assurance de prêt proposant des garanties équivalentes. Pour ce faire, un courtier pourra vous aider à établir des devis personnalisés en sollicitant différents assureurs, comme MetLife, afin de comparer leurs propositions.
  2. Le courtier enverra à votre banque le devis et les garanties du contrat auquel vous souhaitez souscrire et lui demandera qu’elle mette fin à votre contrat actuel d’assurance de prêt.
    Les banques ont dix jours ouvrés pour se prononcer sur la délégation et justifier précisément leur refus par rapport à une liste de critères permettant de vérifier si les contrats d’assurance offrent ou non des garanties équivalentes. De plus, elles doivent vous remettre une fiche standardisée d’information (FSI) sur l’assurance, dès la première simulation de prêt, destinée à faciliter la comparaison des contrats.
  3. Une fois cet accord obtenu par écrit, il suffira d’envoyer une lettre de résiliation à votre banque, deux mois avant l’échéance annuelle de votre assurance et, bien sûr, signer votre nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier

Ainsi, vous réaliserez d’importantes économies : à titre d’exemple, vous pourrez, pour un emprunt de 300 000 euros sur 20 ans, réaliser jusqu’à 9 000 € d’économies[2].

De quoi satisfaire d’autres envies jusque-là mises de côtés. Comme, par exemple, vous offrir ces vacances dont rêviez, ou encore remplacer votre vieille voiture.

Bon à savoir

Vous souhaitez changer d’assurance emprunteur, mais vous redoutez que les démarches à suivre soient contraignantes ? En plus de vous garantir un contrat d’assurance individuelle adaptée à votre profil, les courtiers partenaires MetLife vous accompagneront dans vos démarches de changement d’assurance.

Depuis plus d’un an, MetLife s’est engagé dans la simplification des formalités de souscription d’une assurance de prêt immobilier. Exemple : vous avez moins de 46 ans et souhaitez emprunter jusqu’à 1 million d’€, seul un simple questionnaire médical est nécessaire.

Pour en savoir plus, contactez l’un des 5 000 courtiers partenaires MetLife.

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[1] Loi n°2017-203 publiée le 22 février 2017 au Journal officiel ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.

Le Conseil Constitutionnel a confirmé, dans sa décision n° 2017-685 rendue le 12 janvier 2018, que les dispositions sur le Droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur sont conformes à la Constitution. Le législateur a souhaité poursuivre un objectif d’intérêt général : il a ainsi rappelé que le Droit de résiliation annuel des contrats d’assurance emprunteur permet de renforcer l’équilibre contractuel entre l’assuré et les banques qui distribuent des contrats d’assurance emprunteur.

[2] Source : Le monde.fr. http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/02/28/la-renegociation-de-l-assurance-des-credits-immobiliers-nouvel-eldorado-des-consommateurs_5086572_3234.html

3 résponses
  1. […] 2 » – promulguée en février dernier, il sera possible, dès le 1er janvier 2018, de résilier annuellement tous contrats d’assurance emprunteur.  Et ainsi mettre l’assurance de votre banque en concurrence avec celles proposées par […]

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